Statuts et réglement intérieur

STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« CRIS DE JOIE »

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but l’organisation d’activités sociales et culturelles :

• assistance morale et aide aux personnes
• activités socio-éducatives (centre de plein air, camps, aide à la réinsertion sociale, etc…)
• Organisation de séjour à l’étranger en vue d’échanges culturels
• Promouvoir toutes prestations artistiques, musicales et sportives tels que chants, sketchs, mimes, poèmes, slam… délivrant un message d’espoir, de paix, d’amour et de joie au sein de l’espace public et privé.
• Formation de cadres, d’animateurs, de directeurs et de tous personnels utiles aux activités ci-dessus.
• Promouvoir toutes actions et organisations partageant la même vision.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

LA RIVIERE SAINT LOUIS (97421), 68C Rue du Docteur Schweitzer pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations ;
• de subventions éventuelles ;
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association dans les limites fixées par l’exigence de non-lucrativité
• de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
• de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour être membre de l’association, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• adhérer aux présents statuts
• être accepté par le conseil d’administration
• payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration à charge par lui de soumettre sa décision, pour approbation à l’assemblée générale la plus proche.

Chaque membre peut se retirer de l’association librement.

ARTICLE 8 : Composition de l’association

Les différentes catégories de membres sont les suivantes :

• les membres actifs : personnes morales ou personnes physiques ayant des objectifs conformes à ceux de l’association. Les membres actifs sont redevables d’une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
• Les membres bienfaiteurs : personnes morales ou personnes physiques approuvant les objectifs de l’association et contribuant à la soutenir sur le plan matériel et moral…Ils n’ont qu’une voix consultative.
• Les membres d’honneurs : nommés par le conseil d’administration, ils sont choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• absence de participation effective

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour non respect d’une autre obligation prévue par les statuts. Le conseil d’administration prend la décision, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

ARTICLE 10 : Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association est composée :

• Des membres bienfaiteurs et des membres d’honneurs
• Des personnes morales adhérentes : elles seront représentées par une délégation désignée en leur sein, à charge de faire connaître à l’association les noms de leurs délégués.
• Des autres personnes physiques adhérentes à jour de leurs cotisations.

Les délégués des personnes morales ainsi que les personnes physiques prennent part au vote de cette assemblée.

ARTICLE 11 : Tenue de l’assemblée générale Ordinaire

Les assemblées générales ordinaires qui sont prévues une fois par an, ont pour objet :

• d’approuver tous les actes de gestion et d’administration légale qui ont été accomplis au cours du dernier exercice
• d’examiner toute question qui n’entre pas dans le domaine de compétence des administrateurs

ARTICLE 12 : Tenue de l’assemblée générale extraordinaire

Les assemblées générales extraordinaires sont exigées dans les cas suivants :

• en vue de consentir aux actes de disposition de biens immobiliers,
• en vue de contracter des prêts immobiliers
• en vue d’effectuer les modifications statutaires
• en vue de prononcer la dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire nécessite le recours à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 Administration de l’association

L’association est administrée par un conseil composé de 5 membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale.

Ils sont choisis par les membres actifs. Ils sont renouvelables en totalité tous les 3 ans. Ils sont rééligibles.

Parmi les membres du conseil d’administration sont désignés :

• un président adhérent à l’association
• un vice-président adhérent à l’association.
• Un trésorier
• un secrétaire
• un secrétaire adjoint

En cas de vacances par décès, démission ou autre, le conseil d’administration pourra procéder au remplacement de l’administrateur dans un délai de deux mois.

Le mandat du nouvel élu ne comprendra que le temps restant à courir jusqu’à l’achèvement du mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 14 : Conseil d’Administration

Les réunions du conseil d’administration ont lieu au moins deux fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 15 : Rôle du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration accomplit tous les actes de gestion et d’administration légale. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Il propose à l’assemblée générale de prendre tout acte de disposition.

ARTICLE 16 : Rôle du Président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.

Le président est investi des pouvoirs qui lui sont ordinairement dévolus et notamment :

• ester en justice et former tous appels ou pouvoirs
• représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de nécessité, le Vice-Président est chargé d’exercer l’intérim des fonctions présidentielles. En cas d’empêchement de ce dernier, il peut être remplacé par un membre spécialement habilité par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 : Consultation extérieure.

Le Conseil d’Administration peut se faire aider dans certains domaines d’activités par une ou plusieurs personnes désignées par elle, ayant des compétences spécifiques et notoires dans lesdits domaines.

L’avis des personnes désignées n’ont qu’une voix consultative.

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut s’il le juge nécessaire adopter un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 19 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association ses biens sont dévolus à l’association chrétienne missionnaire de l’Ile de la Réunion

Par dérogation à l’article 10, un quorum des deux tiers des membres de l’assemblée générale sera alors exigé.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association CRIS DE JOIE

Rédigé le 26 avril 2013

Règlement intérieur de l’association

Avant d’adhérer à l’association, vous pouvez prendre connaissance du règlement intérieur voté le 21 mars 2013.

I Préambule

I 1 – Le Règlement Intérieur constitue le contrat écrit qui, avec les statuts et en complément de ceux-ci, lie les uns aux autres tous les membres de l’Association (adhérents et membres du Conseil d’Administration). Aucun membre ne pourra l’enfreindre sous le prétexte qu’il a été promulgué avant son entrée dans l’Association. Le Règlement Intérieur s’applique à partir du jour où il a été adopté par l’Assemblée Générale.

I 2 – Le Règlement Intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de l’Association, de même que les statuts.

I 3 – Tout membre qui ne respecterait pas l’un des articles figurant dans les statuts ou le Règlement Intérieur se place de lui-même et sans recours en situation d’exclusion de l’Association “Cris de Joie”.

II Moyens d’action

Pour réaliser les objectifs fixés dans les statuts, l’Association “Cris de joie” se donne comme moyens d’action :

• Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

III Déontologie

III 1 – L’Association “Cris de Joie” ne tend à aucun but commercial. Ses activités doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect d’autrui.

III 2 – L’Association “Cris de Joie” s’engage à respecter la charte de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le fichier des adhérents ne sera communiqué à aucune personne étrangère au C.A. ni à aucune Association ou entreprise qui le demanderait. En aucun cas les membres du C.A., personne physique ou morale, ne sont autorisés à utiliser les fichiers de l’Association pour leur usage personnel.

III 3 – Les membres du C.A. de “Cris de Joie”, étant des bénévoles, ne peuvent prétendre à aucune rémunération pour les fonctions qu’ils acceptent d’assumer. Ils peuvent cependant être remboursés de leurs frais sur présentation des justificatifs et en fonction des possibilités financières de l’association.

IV Fonctionnement

IV 1 – Admission et adhésion

Pour être membre de l’association, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

•  adhérer aux présents statuts

•  être âgé de plus de 18 ans

•  être accepté par le conseil d’administration

•  payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration à charge par lui de soumettre sa décision, pour approbation à l’assemblée générale la plus proche.

Chaque membre peut se retirer de l’association librement.

IV 2 – Composition de l’association

Les différentes catégories de membres sont les suivantes :

•  les membres actifs : personnes morales ou personnes physiques ayant des objectifs conformes à ceux de l’association. Les membres actifs sont redevables d’une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

•  Les membres bienfaiteurs : personnes morales ou personnes physiques approuvant les objectifs de l’association et contribuant à la soutenir sur le plan matériel et moral…Ils n’ont qu’une voix consultative.

•   Les membres d’honneurs : nommés par le conseil d’administration, ils sont choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

IV 3 – Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

•  absence de participation effective

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour non respect d’une autre obligation prévue par les statuts. Le conseil d’administration prend la décision, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

IV 4 – Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire

 L’Assemblée Générale de l’association est composée :

·      Des membres bienfaiteurs et des membres d’honneurs

·      Des personnes morales adhérentes : elles seront représentées par une délégation désignée en leur sein, à charge de faire connaître à l’association les noms de leurs délégués.

·      Des autres personnes physiques adhérentes à jour de leurs cotisations.

Les délégués des personnes morales ainsi que les personnes physiques prennent part au vote de cette assemblée.

IV 5 – Tenue de l’assemblée générale Ordinaire

Les assemblées générales ordinaires qui sont prévues une fois par an, ont pour objet :

 • d’approuver tous les actes de gestion et d’administration légale qui ont été accomplis au cours du dernier exercice

• d’examiner toute question qui n’entre pas dans le domaine de compétence des administrateurs

IV 6 – Tenue de l’assemblée générale extraordinaire

Les assemblées générales extraordinaires sont exigées dans les cas suivants :

•   en vue de consentir aux actes de disposition de biens immobiliers,

•   en vue de contracter des prêts immobiliers

•   en vue d’effectuer les modifications statutaires

•   en vue de prononcer la dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire nécessite le recours à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

IV 7 – Administration de l’association

 L’association est administrée par un conseil composé de 5 membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale.

Ils sont choisis par les membres actifs. Ils sont renouvelables en totalité tous les 3 ans. Ils sont rééligibles.

Parmi les membres du conseil d’administration sont désignés :

•  un président adhérent à l’association

•  un vice-président adhérent à l’association.

•  un trésorier

•  un secrétaire

•  un secrétaire adjoint

 En cas de vacances par décès, démission ou autre, le conseil d’administration pourra procéder au remplacement de l’administrateur dans un délai de deux mois.

Le mandat du nouvel élu ne comprendra que le temps restant à courir jusqu’à l’achèvement du mandat de son prédécesseur.

IV 8 – Conseil d’Administration

 Les réunions du conseil d’administration ont lieu au moins deux fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

IV 9 – Rôle du Conseil d’Administration

 Le conseil d’administration accomplit tous les actes de gestion et d’administration légale. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Il propose à l’assemblée générale de prendre tout acte de disposition.

IV 10 – Rôle du Président

 Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.

Le président est investi des pouvoirs qui lui sont ordinairement dévolus et notamment :

–   ester en justice et former tous appels ou pouvoirs

–   représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

 En cas de nécessité, le Vice-Président est chargé d’exercer l’intérim des fonctions présidentielles. En cas d’empêchement de ce dernier, il peut être remplacé par un membre spécialement habilité par le Conseil d’Administration.

V – Charte de bonne conduite

1 – La règle d’or est le respect de chaque personne quelque soit son origine culturelle, raciale ou religieuse.

2 – Toutes les personnes adhérentes de l’association s’engagent à s’entraider et à oeuvrer pour que l’objectif de l’association soit atteint.

3 – Toute initiative personnelle devra être soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

4 – Chaque membre doit mener à bien l’activité qu’il a accepté de prendre en charge en évitant d’interférer dans les domaines ne relevant pas de ses compétences.

5 – Respecter les engagements des différentes associations et ne pas leur porter de jugements.

6 – Respecter les différentes règles établies dans chaque lieu où l’association se produit et notamment à l’extérieur dans les lieux publics.

7 – Respecter et ne pas porter atteinte (physique ou morale) aux hôtes et toutes autres personnes rencontrées.

8 – Rester polis, aimables et honnêtes.

9 – Porter assistance autant que possible aux personnes dans le besoin.

10 – S’engager à s’investir dans la vie associative, à participer aux différentes manifestations ou événements.

Tout manquement à cette charte pourra faire l’objet d’une exclusion.

Le Règlement Intérieur est susceptible d’évolution en fonction des décisions arrêtées et votées en A.G. Si besoin, un additif au Règlement Intérieur sera communiqué à chaque nouvel adhérent.